FORMULAIRE DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION À DES POURSUITES ET ACCEPTATION D'INDEMNITÉ

En échange de la permission de faire du rallye, de pénétrer pour quelque raison dans une zone interdite (c'est-à-dire un endroit où le grand public n'a pas droit d'accès, ce qui inclut sans s'y limiter les aires de service, les surfaces de compétition, y compris les épreuves de classement), chacun des soussignés pour lui-même/elle-même et leurs représentants personnels, cessionnaires, héritiers et parents, accepte, sur affirmation directe qu'ilielle reconnaît connaître et avoir conscience des types de chemins qui seront utilisée lors du rallye et du genre de topographie où passent ces chemins et le niveau d'habileté de pilotage que requièrent ces chemins et prouve par sa participation à cette épreuve et sa présence dans tout endroit utilisé aux fine du rallye, qu'elle sait et a conscience de ce qui précède et qu'il est juste et raisonnable, en ce qui a trait au but de cet événement. auquel fait référence ce formulaire de renonciation, que:

1 . LE SOUSSIGNÉ RENONCE À POURSUIVRE la Canadien Association of Rallysport, ses régions et leurs clubs, leurs dirigeants et les membres, organisateurs, officiels, propriétaires, pilotes, membres d'équipes de services, participants, personnes présentes dans les aires du rallye, promoteurs, commanditaires, publicitaires, locateurs et locataires des lieux où se déroule l'événement, et chacun de ce deux-là, leurs représentants et leurs employés, dans tout ce qui a rapport à l'organisation, et les dégage de toute responsabilité envers le soussigné, ses représentants personnels, cessionnaires, héritiers et parents, pour toute perte ou dommage, et toute réclamation et demande afférente, résultant de blessures physiques ou dommages matériels ou mort du soussigné, que cela ait été causé par négligence de l'organisation ou autres, pendant que le soussigné se trouve dans un lieu utilisé aux fins du rallye, qu'il soit compétiteur, officiel, travailleur ou participent d'une quelconque façon à cet événement;

2. LE SOUSSIGNÉ ACCEPTE DE GARANTIR, SAUVEGARDER ET CONSIDÉRER SANS FAUTE l'organisation, et tous et chacun de ses membres, contre toute perte, responsabilité, dommage ou coût qu'ils peuvent encourir à cause de la présence du soussigné dans tout lieu utilisé par le rallye, et qu'il ait été causé par la négligence de l'organisation ou autres;

3. LE SOUSSIGNÉ DECLARE QUE L'UTILISATION DE LA VOITURE INSCRITE À CE RALLYE EST COUVERTE PAR UNE ASSURANCE, tel que le requiert le code de la route de la province où le rallye à lieu et est valide pour les parties de l'événement qui se dérouleront sur des chemins tels que définis par ce code-,

4. LE SOUSSIGNÉ ASSUME PLEINE RESPONSABILITÉ ET RISQUE DE BLESSURE, DE MORT OU DE DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ dus à la négligence de l'organisation ou autres lorsqu'il se trouve dans un lieu utilisé aux fine du rallye, qu'il soit compétiteur, officiel, travailleur ou participant d'une quelconque façon, à cet événement;

Chacun des soussignés accepte expressément que ce Formulaire de dégagement de responsabilité, renonciation à des poursuites et acceptation d'indemnité soit conçu dans le sens le plus large et le plus inclusif que permet la loi de la province et que, si une partie de ce formulaire est décrété invalide, les parties conviennent que le reste de ce formulaire continue d'être en vigueur.

LE SOUSSIGNÉ A LU ET SIGNE DE SON PLEIN GRÉ CE FORMULAIRE DE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION À DES POURSUITES ET ACCEPTATION D'INDEMNITÉ, et accepte par ailleurs qu'aucune représentation, déclaration ou incitation verbale n'ait été faite, hormis ce document écrit.

J'ai lu le Règlement sportif national de CARS, le Règlement national de rallye et tous les autres règlements en vigueur pour cet événement et accepte de m'y conformer. Par ailleurs, je m'engage à ce que tous les membres de mon équipe de service et les personnes qui y sont associées prennent connaissance de ces règlements et s'y conforment.

En signant le formulaire d'inscription et le présent formulaire, et en regard du droit de s'inscrire et de compétionner dans cet événement, le propriétaire de la voiture accepte de participer à cet événement à ses propres risques. De plus, le propriétaire accepte que lui, ainsi que tous les compétiteurs et de tous les membres des équipes de service et des personnes qui y sont associées, doivent signer un formulaire de renonciation avant de pouvoir participer à l'événement.